Le Landratsamt – administration du Landkreis

L'administration

Le Landratsamt est l'administration du Landkreis, comparable au Département/Conseil Général français et avec sa double fonction collectivité territoriale/service de l’état (Land de Bade-Wurtemberg) également comparable aux services de l’état (Préfecture) dans le département français. Le Landratsamt a 1.400 employés.  Son se trouve à Fribourg en Brisgau avec des antennes à Titisee-Neustadt (Haute-Forêt-Noire), Müllheim (Markgräflerland) et Breisach (Breisgau).

L’organigramme montre les 6 pôles administratifs du Landratsamt:
 
Pôle 1:  Missions centrales, Culture, Écoles (Lycées, écoles professionelles)
Pôle 2:  Assistance sociale, Service jeunesse, Service pour les étrangers
Pôle 3:  Hygiène publique
Pôle 4:  Aménagement du territoire, Environnement, Permis de construire
Pôle 5:  Économie, Cadre de vie, Coopération régionale
Pôle 6:  Routes et Transports publics, Ordre et sécurité publique, Permis de conduire, Immatriculation
           de voitures 


L'Organigramme

Les competences du Landratsamt

Le Landratsamt a double fonction :

1. Administration des Services de l'État - échelon inférieur territorial du Land de Bade-Wurtemberg

Le Landratsamt constitue l’échelon déconcentré du Land, dont il exerce certaines compétences déléguées de même que la compétence de tutelle administrative sur les communes.

Domaines de compétence : 

  • immatriculation des voitures
  • plans d’occupation des sols et permis de construire
  • gestion des procédures pour demandeurs d’asile et demandeurs de prestations sociales (les aides sociales représentent le plus grand poste budgétaire)
  • sécurité civile en cas de catastrophe
  • tutelle administrative sur les 50 communes dans le périmètre du Landkreis
  • environnement, gestion de l’eau, de la nappe phréatique, protection de la nature

2. Autorité régionale autonome - collectivité territoriale

Le Landratsamt est également l’administration d’une collectivité territoriale et autonome. Il prend en charge un certain nombre de compétences communales que les communes ne sont pas en mesure d’assurer effectivement ou qui ont caractère supra-communal.

Cette partie intègre pour le Landratsamt Breisgau-Hochschwarzwald par exemple :

  • la gestion de 5 lycées (construction et entretien des bâtiments) 
  • la gestion de plusieurs bibliothèques et d'universités populaires
  • la gestion de l’infrastructure routière et en partie aussi ferroviaire
  • l'action transfrontalière, les relations régionales et internationales

En outre, le Landratsamt participe à des projets transfrontaliers dans le cadre du programme INTERREG de l’Union Européenne, en particulier à celui qui vise au rétablissement de la ligne de chemin de fer Fribourg-Colmar. La ligne Fribourg-Mulhouse a pu voir le jour en 2012 grâce à un cofinancement européen.

Depuis 2017, le dispositif de financement spécifique pour les micro-projets du programme INTERREG V A Rhin Supérieur permet de financer des projets transfrontaliers à dynamique locale. En coopération avec le Conseil Départemental du Haut-Rhin, ce dispositif de financement pour les micro-projets a pour objectif d´impliquer la société civile dans une dynamique de coopération au sein de l´espace du Rhin Supérieur afin de s´approprier l´identité propre à la région.

Dans le Landkreis, on trouve en plus le tout premier Groupement Local de Coopération Transfrontalière/GLCT « Centre-Hardt/Rhin Supérieur », créé en 1998 sur la base d’une convention de coopération d’après l’accord de Karlsruhe. Situé entre Fessenheim et Hartheim et leurs communes avoisinantes, ce groupement est soumis au droit des collectivités locales français. Un deuxième GLCT “Pays des deux Brisach” a été crée le 15 juin 2013. Son siege se trouve à Volgelsheim /F à la Communauté de Communes Pays de Brisach.

Depuis 1997 le Landkreis entretient des contacts étroits avec le Landkreis « Komitat Csongrad » situé au sud de la Hongrie, dont le siège se trouve dans la ville de Szeged.